Inscription en 6ème des CM2 : début de campagne d’affectation

A partir du lundi 22 mars 2021 le directeur d’école vous remet une fiche de liaison (Volet n° 1) sur laquelle figurent des informations concernant votre enfant.
Vous devez vérifier ces données et les modifier, le cas échéant.
Vous restituez le volet 1 au directeur, au plus tard une semaine après, soit le lundi 29 mars.
Important : Vous devez être particulièrement attentif à l’exactitude de l’adresse de résidence de votre enfant à la rentrée scolaire de septembre 2021. L’affectation d’un élève en 6 ème dépend du domicile de son représentant légal à la rentrée scolaire. Elle ne peut être déterminée par l’adresse de l’école élémentaire fréquentée ou celle d’un
tiers.


Les principaux de collège vérifient les adresses des élèves au moment de l’inscription sur présentation d’un justificatif de domicile. En cas d’erreur ou de non-conformité, l’affectation devient caduque et l’élève doit rejoindre son collège de secteur.
Toutefois, ce retour secteur peut être remis en cause par les capacités d’accueil de l’établissement concerné. Dans le cas où celui-ci n’est plus en capacité d’intégrer un nouvel élève en classe de 6 ème , le directeur académique prononce une affectation dans un autre collège du département.
Cas de la garde alternée : Si l’élève change d’adresse régulièrement en résidant alternativement chez ses deux parents séparés, il est inscrit, selon le choix concerté des deux parents, dans l’un OU l’autre des deux collèges de secteur. Il appartient donc aux deux parents de se mettre d’accord sur le collège de secteur demandé, même si cette décision relève juridiquement d’un « acte usuel » qui peut être décidé isolément par un seul parent.
Si les deux parents ne parviennent pas à un accord, ils doivent saisir en référé le juge aux affaires familiales. En attendant la décision du juge, l’IA-DASEN statue, à titre provisoire, sur le collège d’affectation.

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