Règlement

Règlement de l’école élémentaire Jean CHARCOT – ROMAINVILLE –

Le règlement intérieur définit les droits et les obligations des élèves, des maîtres, des parents et des intervenants de l’école; il est établi et voté par le conseil d’école, au début de chaque année scolaire.

I. ADMISSION À L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE :

L’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, à partir de six ans. Un certificat d’inscription sur la liste scolaire de la commune est délivré par le Maire. Le directeur admet l’enfant lorsqu’ont été présentés les documents suivants, au service Éducation de la Mairie :• documents attestant des vaccinations obligatoires• certificat de radiation émanant de l’école d’origine en cas de changementd’école.• livret de famille.Dispositions généralesEn cas de déménagement et de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit obligatoirement être présenté. Ce certificat indique la dernière classe fréquentée. Le livret scolaire est remis aux parents. En cas de divorce ou de séparation et d’autorité parentale conjointe, ce qui est la règle habituelle, les deux parents devront être destinataires des mêmes informations et documents scolaires. Il appartient aux parents de fournir au directeur d’école la copie du jugement fixant l’exercice de l’autorité parentale et la résidence habituelle de l’enfant.De même, les enfants malades atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période, d’intolérance ou d’allergie alimentaire peuvent être accueillis après avis du médecin scolaire. L’éventuelle prise de médicaments s’effectuera selon les modalités prévues par le projet d’accueil individualisé. (PAI)Scolarisation des enfants en situation de handicap (loi du 11 février 2005; articlesL112-1 à L112-5 du code de l’éducation)Tout enfant présentant un handicap doit être inscrit dans l’école la plus proche de son domicile. Celle-ci constitue son école de référence quand il est scolarisé dans un autre établissement. Le parcours de formation de l’élève s’effectue en priorité en milieu scolaire ordinaire. Les modalités de déroulement de sa scolarité sont précisées dans son projet personnalisé de scolarisation qui définit les conditions de la scolarité, les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales mises en œuvre.Des enseignants référents et des conseillers à la scolarisation participent aux côtés des équipes pédagogiques à l’évaluation des besoins des élèves handicapés et contribuent, en réunissant l’équipe de suivi de la scolarité, à la mise en œuvre et à l’ajustement du projet personnalisé de scolarisation.1Dans la situation où les responsables légaux n’accepteraient pas d’engager une saisine de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), le délai de quatre mois (prévu par l’article D351-8du code de l’éducation) court à compter de l’information des familles les invitant à cette démarche avant que le directeur académique en informe la MDPH.I.

II. FRÉQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRE

La fréquentation régulière et le respect des horaires de l’école sont obligatoires, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur (Circulaire n° 2003-54 du 23-3-2004).Absence : Dans chaque classe, un registre d’appel est tenu par l’enseignant qui consigne chaque demi-journée d’absences.En cas d’absences, informer l’école des raisons motivant l’absence de l’enfant via le cahier de correspondance (vert). Après 4 demi-journées d’absence injustifiées, il sera fait un signalement auprès de la Direction Académique de Bobigny. (n° de téléphone de l’école : 01-71-86-60-25). Des autorisations d’absences peuvent être accordées aux élèves pour les grandes fêtes religieuses qui ne coïncident pas avec un jour de congé. Horaires de l’école : Les élèves peuvent être accueillis 10 minutes avant les horaires d’ouverture.

III. VIE SCOLAIRE et Respect

Les membres de l’équipe éducative s’interdisent tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille,2ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants. Tout châtiment corporel est interdit. De même les élèves, comme leurs familles doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction, à la personne, ou aux biens de l’équipe éducative et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux- ci. Les parents doivent veiller à la propreté et à la bonne tenue vestimentaire de leurs enfants. Les élèves porteurs de poux ou de lentes doivent être traités. Il est recommandé de marquer les manteaux, affaires au nom de l’enfant. L’école ne serait être tenue responsable des pertes ou dégradations survenues aux vêtements ou objets apportés par les enfants à l’école. Interdiction du téléphone portable en milieu scolaire : l’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdite dans les écoles élémentaires et pendant toute activité liée à l’enseignement qui se déroule à l’extérieur de leur enceinte, à l’exception des circonstances, notamment les usages pédagogiques. La méconnaissance des règles fixées en application du présent article entraîne la confiscation de l’appareil par un personnel de direction, d’enseignement, d’éducation. La remise se fait a un membre de la famille ayant l’autorité parentale.

Application du principe constitutionnel de laïcité des écoles publiques. La neutralité du service public est un gage d’égalité et de respect de l’identité de chacun. Conformément aux dispositions de l’article L. 411-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Le directeur organise un dialogue avec les parents concernés avant l’engagement de toute procédure de retrait de l’école. L’inspecteur de l’éducation nationale en est informé et intervient en cas de besoin pour apporter sa contribution à la résolution de cette situation. Il rend compte à l’inspecteur d’académie de l’issue du dialogue et le saisit en cas d’absence d’une issue favorable. Les obligations qui découlent, pour les élèves, du respect du principe de laïcité ne se résument pas à la question des signes d’appartenance religieuse. Les convictions religieuses des élèves ne leur donnent pas droit à s’opposer à un enseignement. Elles ne sauraient non plus être opposées à l’obligation d’assiduité ou justifier un absentéisme sélectif en fonction des disciplines. Les consignes d’hygiène et de sécurité ne sauraient non plus être aménagées pour ce motif.

Attitudes, comportements scolaires et sanctions : On s’attachera à valoriser la participation à la vie de l’école, la prise de responsabilité, les actions solidaires et tout ce qui manifeste le respect d’autrui.Les manquements au règlement intérieur de l’école et, en particulier, toute atteinte à l’intégrité physique, morale ou aux biens des autres élèves ou des membres de l’équipe éducative peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles. Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres. Les manquements au règlement intérieur de l’école peuvent aussi donner lieu à la privation partielle de la récréation assortie d’une tâche éducative/pédagogique.

Lorsque le comportement intentionnel et répété d’un élève fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d’un autre élève de l’école, le directeur d’école, après avoir réuni l’équipe éducative, met en œuvre, en associant les parents de l’élève dont le comportement est en cause, toute mesure éducative de nature à faire cesser ce comportement. Le directeur de l’école peut, à titre conservatoire, suspendre l’accès à l’établissement de l’élève dont le comportement est en cause pour une durée maximale de cinq jours. La continuité pédagogique devra être garantie durant cette période d’éviction.
Si le comportement de l’élève persiste, le directeur académique des services de l’éducation nationale, saisi par le directeur de l’école, peut demander au maire de procéder à la radiation de cet élève de l’école et à son inscription dans une autre école de la commune.

IV. HYGIÈNE ET SÉCURITÉ, Hygiène et éducation à la santé:

Les enfants doivent arriver à l’école en parfait état de propreté et en bonne santé. Un enfant malade ne pourra être admis en classe. Les enseignants se réservent le droit de refuser un enfant présentant un état maladif (fièvre, vomissement, diarrhée…). De ce fait, tout élève présent devra obligatoirement sortir en récréation et participer aux différentes activités, y compris les séances d’éducation physique et sportive. En aucun cas le personnel de l’école ne peut assurer un traitement médical. Il est rappelé que tout médicament est interdit à l’école, sauf si un P.A.I (projet d’accueil individualisé) a été mis en place en lien avec la famille, le médecin scolaire, le directeur et l’équipe éducative.

V. Objets dangereux ou de valeur

Les enfants ne doivent pas apporter de cutter, couteau, ou ciseaux pointus ou tout autre matériel dangereux ainsi que des pièces de monnaie. Ils ne doivent porter ni bijoux, ni objets de valeur. Chewing-gum, sucettes et téléphones portables sont interdit. Si jamais ils en apportent, l’école dégage toute responsabilité en cas de détérioration ou de perte. Les portables ou montres connectées doivent être récupérés dans le bureau du directeur par les parents.

VI. Sécurité :

Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur. Les consignes de sécurité sont affichées dans l’école. Le registre de sécurité incendie, prévu à l’article R 123.51 du code de la construction et de l’habitation, est communiqué au conseil d’école. Le directeur, de son propre chef ou sur proposition du conseil d’école, peut saisir la commission locale de sécurité.

VII. ACCUEIL ET SORTIE DES ÉLÈVES

Horaires de la récréation : de 10h15 à 10h35. L’entrée se fait à partir de 8h20 et la sortie à 16h00. Les élèves de CM1 et de CM2 sortent coté rotonde. Accueil et remise des élèves aux familles. Les enfants sont sous la responsabilité de leur famille à l’issue des classes du matin et de l’après-midi, sauf s’ils sont pris en charge par un service de garde ou de cantine. Les enfants inscrits à la cantine, seront confiés au service municipal de 12h00 à 13h20 ; aucune sortie ne sera autorisée pendant ces heures sauf cas exceptionnel (faire une demande écrite auprès de l’adjoint chargé des affaires scolaires). De même les enfants inscrits aux activités périscolaires seront remis au personnel de service à 12h00. Les enfants qui ne seront pas repris par les parents seront confiés au personnel de la cantine pour la sortie du matin et au personnel du Centre de Loisirs pour la sortie du soir. Nous demandons aux parents d’être ponctuels et de prévenir en cas d’absence. Il est interdit de s’arrêter ou de stationner auprès des barrières de protection le long des trottoirs aux abords de l’école rue de Benfleet (accès pompier).

VIII. CONCERTATION ENTRE LES FAMILLES ET LES ENSEIGNANTS

Le conseil d’école, instance de débat, de réflexion collective et de proposition, exerce les fonctions prévues par le décret n°90-788 du 6 septembre 1990. Chaque fois que les parents le jugent nécessaire, ils peuvent rencontrer l’enseignant de la classe de leur enfant. Il est demandé alors de prendre rendez-vous.Le directeur d’école, responsable du dialogue avec les familles, facilite les contacts jugés utiles par les enseignants ou demandés par les familles.Réunions d’informations familles/enseignants dans l’école5• réunion d’information collective dans les 15 premiers jours de la rentréescolaire.• rencontres individuelles des familles lors des remises des livrets.• rencontres individuelles soit à la demande des familles soit à la demande d’unmembre de l’équipe enseignante.

IX. RÈGLES, DROITS ET DEVOIRS À L’ÉCOLE CHARCOT DROITS :

Tout élève a le droit de jouer en récréation sauf s’il est puni par l’enseignant. Dans ce cas il peut être retenu une partie de ce temps.Tout élève a le droit d’être en sécurité dans l’enceinte de l’école.Les élèves ont le droit de jouer aux cartes dans le préau; s’ils en apportent c’est en quantité limitée (moins de 20).Pendant la période de l’hiver et sur le temps de la récréation, les enfants peuvent lire ou jouer dans le préau à des jeux de société, au calme, sous la surveillance d’un enseignant.Les enfants ont le droit d’accéder aux toilettes pendant les récréations ou le temps du midi, mais ils doivent respecter les lieux.Il est possible de boire de l’eau en classe avec une bouteille d’eau hermétiquement fermée.DEVOIRS :Les élèves doivent monter et descendre les escaliers en rang et dans le calme. Pousser un camarade ou mettre la sécurité d’autrui en jeu est passible de sanction lourde.A la piscine il est interdit de courir sur le bord du bassin sous peine d’exclusion de l’activité jusqu’à la fin de la séance.Il est demandé aux parents de veiller à ce que le maquillage, les talons ne rentrent pas à l’école. Il faut veiller à ce qu’une sexualisation ostentatoire des enfants n’ait pas lieu. Le rôle de l’école est de prendre en compte l’enfant en tant qu’élève.Il est fortement recommandé aux familles de marquer les vêtements des enfants. Toute perte ne peut être incombée à l’école. Il n’est pas de la responsabilité des adultes de veiller aux affaires des enfants.SANCTIONS :Tout élève qui ne joue pas dans le calme est exclu du préau pour une durée pouvant aller jusqu’à une semaine.

X. LES SONNERIES DE LA RÉCRÉATION.

La récréation a lieu de 10h00 à 10h25 pour les CP et CE1 et de 10h30 à 10h50 pour les CE2, CM1 et CM2. Une sonnerie annonce le début. Un signal sonore de 3 coups signifie qu’en cas de nécessité il faut aller faire ses besoins aux toilettes. Une dernière sonnerie annonce la fin de la pause matinale.

XI. RÈGLES DES JEUX DANS LA COUR:

Le terrain de handball n’est pas exclusivement réservé au football et aux garçons. Dans l’optique de rétablir l’égalité garçon-fille et l’espace qui leur est attribué, un planning des espaces est à consulter dans la cour. Pour des raisons de sécurité, seuls les ballons en mousse sont autorisés. Il ne doit y avoir au plus que 2 ballons dans la cour en circulation. Les billes en quantité raisonnables sont autorisées mais les calots interdits. L’endroit qui est appelé “le saut du loup” est strictement interdit. A chaque fin de périodes les objets seront ramassés et remis aux familles.

XII. DISPOSITIONS FINALES

Le règlement intérieur de l´école élémentaire publique Charcot est établi par le conseil d’école en conformité avec les dispositions du règlement départemental. Il est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du conseil d’école; un exemplaire est transmis à l’I.E.N. qui peut saisir l’inspecteur d’académie en cas de non conformité. Lu et voté par le Conseil d’école le 04/11/22

Le directeur Y. Lecacheux